Intervention de Georges Othily

Le texte proposé par le projet de loi pour l'article 779 du code civil me semble inutile. En effet, avec la multiplication du nombre de familles recomposées, la jurisprudence contemporaine, qui est saisie d'un grand nombre de recours de ce type, répond à ces préoccupations.

Cette jurisprudence n'est pas suffisamment stable et ferme pour être aujourd'hui consacrée dans la loi. Il est donc précipité de vouloir légiférer sur ce point.