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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 779 du code civil, remplacer le mot :
du
par le mot :
de
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 2 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 121.
