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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - programme administration territoriale - examen du rapport pour avis
Virginie Klès :Le rapporteur nous dit que les nouveaux titres sécurisés seront mis en place au plus tard en 2013. Où en sont, pour la carte d'identité électronique, les travaux sur l'indemnisation des communes ?
