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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - programme administration territoriale - examen du rapport pour avis
Nicole Borvo Cohen-Seat :Il me semble bon de rappeler que les regroupements de directions, évoqués par le rapporteur, ont été dictés par la RGPP. Cette réforme a principalement des conséquences sur les zones les plus fragiles et marque un désengagement de la puissance publique : elle renforce ainsi les inégalités devant l'accès aux services publics.
