Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission conseil et contrôle de l'etat - programme cour des comptes et autres juridictions financières - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

L'argument en faveur de la réforme qui est tiré des économies réalisées n'est pas recevable. Au soutien de la réforme qu'il a défendue, le Premier président de la Cour des comptes faisait au contraire valoir qu'elle s'effectuerait à effectif constant, ce qui permettrait de redéployer les magistrats sur d'autres missions. D'ailleurs, en fait d'économies, les frais de déplacements devraient augmenter lorsqu'il n'y aura par exemple plus qu'une seule chambre régionale des comptes de Dreux à Brive-la-Gaillarde -à moins que les magistrats ne se déplacent plus...

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