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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission conseil et contrôle de l'etat - programme cour des comptes et autres juridictions financières - examen du rapport pour avis
André Reichardt, rapporteur pour avis :Pour répondre à M. Collombat, même si je n'ai pas de chiffres précis à vous communiquer puisqu'ils ne sont pas précisés dans le projet annuel de performance, je vous assure que le nombre d'appels est très faible.
