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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er
Pascal Clément, garde des sceaux :
Exceptionnellement, je ne rejoins pas la position de M. le rapporteur.
Monsieur Othily, vous proposez de supprimer la règle relative au repentir en cas de recel successoral. Je comprends votre réserve, car il s'agit là d'une question délicate, qui nécessite une appréciation subjective. En particulier, le repentant est-il de bonne foi ou de mauvaise foi ?
Aussi, j'émets un avis favorable sur cet amendement.
