Intervention de Antoine Lefèvre

Ce programme regroupe l'ensemble des dispositifs, tant législatifs ou réglementaires que fiscaux, de soutien aux entreprises françaises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, que ce soit sur le territoire national ou pour favoriser leur expansion internationale. Il comporte aussi les crédits destinés à préserver l'intérêt des consommateurs, qu'il s'agisse de garantir la protection de leur santé et de leur sécurité ou de veiller à une mise en oeuvre loyale des règles du commerce et de la concurrence.

J'ai concentré mes travaux sur les domaines de compétences de notre commission en matière d'amélioration et de simplification de l'environnement juridique des entreprises, de protection et de sécurité des consommateurs, de régulation des marchés et de mise en oeuvre du droit de la concurrence. En raison du bref délai qui m'était imposé, je n'ai pas disposé du temps nécessaire pour pouvoir examiner de façon aussi approfondie que je l'aurais souhaité l'emploi des crédits inscrits dans ce programme, qui s'élèvent à plus d'un milliard d'euros. Je m'emploierai l'année prochaine à approfondir ces questions.

Tel qu'il a été déposé à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une diminution des autorisations d'engagement de 7,56 % et des crédits de paiement de 7,33 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2011. Tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2012 comporte une réduction plus drastique encore de 9,11 % en autorisations d'engagement et 8,87 % en crédits de paiement.

Le programme « Développement des entreprises et de l'emploi » est ainsi très fortement mis à contribution par l'effort de redressement budgétaire, bien plus que la norme budgétaire générale, alors que les actions qu'il porte sont indispensables au fonctionnement de notre économie en période de grave crise. Or, ce programme avait déjà subi une réduction importante de ses crédits dans la loi de finances pour 2011. On peut donc légitimement s'interroger sur la capacité des administrations en charge de ce programme à accomplir les missions qui leur sont dévolues.