Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission economie - programme développement des entreprises et de l'emploi - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Lorsqu'une entreprise est liquidée et que l'on veut trouver des financements pour sa reprise par ses anciens cadres, je constate qu'OSEO oppose un refus. Et dans le même temps, les systèmes de pré-retraite disparaissent... Concernant le FISAC, j'entends bien sûr des protestations dans mon département, mais il oeuvre tout de même pour le développement commercial.
Concernant l'auto-entrepreneur, qui présente des effets tout à fait pervers, on dit aux artisans qu'ils doivent assumer des charges et des obligations de formation, alors que d'autres n'y sont pas assujettis... Avec la hausse de la TVA, cela va s'aggraver, nous allons voir un nouveau transfert d'activité vers l'auto-entrepreneur.
