Intervention de François Pillet

Ce rapport nous a permis de faire un état des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les violences faites aux femmes. Lorsqu'elle est appliquée, et notamment lorsque l'ordonnance de protection est prononcée, cela fonctionne. Pourquoi la loi est-elle néanmoins globalement inefficace ?

Il y a d'abord des raisons culturelles et sociales. Ce qui se dit dans le secret des cabinets d'avocats n'arrive parfois jamais jusqu'au greffe des tribunaux. Certaines femmes se confient, mais refusent de porter plainte.

Par ailleurs, les outils de la nouvelle loi sont insuffisamment utilisés, en raison d'une réelle méconnaissance du nouvel outil que constitue l'ordonnance de protection. Il est donc nécessaire de mettre à jour la formation des avocats et des magistrats en ce domaine.

Sur l'hébergement, je voudrais mettre un bémol : il y a surement une différence entre la situation des territoires ruraux, où il ne me semble pas y avoir de problème d'hébergement, et la situation des grandes villes. En tout état de cause, je répète que c'est surtout en amont qu'il faut agir, sur le plan culturel, pour inciter les femmes à porter plainte.