Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Le fait qu'il y ait recel implique l'absence préalable de bonne foi. Je pense donc que M. Othily a raison.

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