Intervention de Simon Sutour

Ayant rapporté pour votre commission pendant les sept dernières années l'avis budgétaire sur la justice administrative, j'observe que notre rapporteur confirme que le rattachement des juridictions administratives à la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » leur a été bénéfique. Les investissements immobiliers se poursuivent notamment en Ile-de-France ainsi que l'effort porté sur la Cour nationale du droit d'asile.

S'agissant des délais de jugement, la procédure de référé a permis une amélioration. J'appelle votre attention sur les dangers qu'il y aurait à privilégier les contentieux jugés par juge unique au nom de l'objectif de réduction des délais. La collégialité est protectrice des droits.

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce budget.