Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission conseil et contrôle de l'etat - programme conseil d'etat et autres juridictions administratives - examen du rapport pour avis
Nicole Borvo Cohen-Seat :Notre groupe votera contre ce budget, même s'il n'est pas le plus mauvais, en raison du rejet global du budget proposé par le Gouvernement.
Monsieur Gélard, il y a effectivement des recours abusifs comme celui d'une association du seizième arrondissement qui s'oppose à la construction de logements sociaux sur des terrains appartenant la SNCF.
