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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :Je suggère de faire de même pour la proposition de résolution : nous n'en sommes pas encore saisis.
