Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Je partage tous les propos du rapporteur, à l'exception de sa conclusion. Il a mentionné plusieurs sujets d'inquiétude. Les taux pratiqués par les banques et non la durée des prêts expliquent la raréfaction des financements bancaires : en effet, les banques préfèrent accorder des prêts aux particuliers et aux entreprises pour lesquels elles peuvent pratiquer des taux d'intérêt plus élevés qu'avec les collectivités. Dès lors, même celles bénéficiant d'une notation AAA rencontrent des difficultés à se financer sur les marchés bancaires.

La péréquation horizontale est un sujet compliqué. Nous sommes tous favorables à son principe mais des communes pauvres vont désormais être contributrices ! C'est le cas, en Gironde, de petites communes situées sur la rive droite de l'agglomération bordelaise.

C'est pourquoi je voterai contre l'adoption des crédits de la mission RCT.

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