Intervention de Christian Favier

Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales sont très dégradées. Les collectivités sont accusées du creusement des déficits publics alors que leur part dans ces déficits ne dépasse pas 10 % du total ! Leur dette est en outre assise sur de l'investissement et non de la spéculation financière. Le gel des concours budgétaires de l'Etat aura des conséquences dommageables pour nos collectivités : réduction des services publics, difficultés à appliquer les engagements pris... Depuis de nombreuses années, l'Assemblée des départements de France dénonce l'absence de compensation intégrale par l'Etat des dépenses liées au versement des allocations universelles de solidarité gérées par les conseils généraux, que sont le revenu de solidarités actives, l'aide personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Le niveau des allocations et leurs conditions d'accès sont fixées par l'Etat ; mais celui-ci ne verse que 7 milliards d'euros, les six milliards d'euros restants étant à la charge des départements. Pour l'APA, l'ADF demande que la part de l'Etat s'élève à 50 % des dépenses et à 100 % pour le RSA et la PCH. Le nombre de bénéficiaires du RSA est en forte augmentation et les conseils généraux, notamment outre-mer, rencontrent des difficultés de financement. J'ajoute que la réforme de la dépendance est sans cesse reportée, sans qu'aucune solution ne soit annoncée dans l'immédiat.

La péréquation horizontale départementale est déjà en place. Les départements où les droits de mutation à titre onéreux progressent le plus rapidement sont ponctionnés alors qu'il n'existe aucun critère de répartition. Le département de Seine Saint-Denis est contributif ! Celui du Val de Marne subit une ponction de 19 millions d'euros en 2011, qui sera supérieure en 2012. Il aurait fallu commencer par la mise en place d'une péréquation verticale, dans laquelle l'Etat aurait véritablement pris ses responsabilités. La situation est grave, certains départements se trouvent obligés de fermer certains services publics ou de réduire leurs interventions.

Quant à Dexia, les collectivités ont été trompées. Les produits toxiques ont été présentés comme une solution judicieuse aux collectivités en difficulté. Il est temps de prendre des mesures fortes pour stabiliser les relations entre les banques et les collectivités et assurer à ces dernières des financements sûrs.