Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mais à structure équivalente, les conditions sont les mêmes, il n'y a pas de concurrence ! Le rapporteur pourrait-il nous apporter des éclaircissements sur le fonds de péréquation horizontale ?

Certains élus ont une part de responsabilité dans cette affaire des prêts toxiques. Dans certaines collectivités très endettées, les taux d'emprunt très bas, à un an des élections, permettaient de sauver la face. Mais la Cour des comptes et tous les spécialistes du sujet s'accordent pour dire qu'il y a eu défaut d'information de la part des établissements bancaires.