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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Le rapporteur suggère de prendre des initiatives sur la mise en concurrence, le contrôle interne et externe, l'obligation pour les exécutifs d'informer les instances délibératives. Il faudra continuer à travailler sur ces questions.
