Intervention de Bernard Saugey

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur pour avis :

J'ai évoqué dans ma présentation quelques sujets d'inquiétude... et nous n'avons pas de leçons à recevoir sur la qualité de gestion. Je partage l'avis de M. Collombat, il y a eu naïveté plutôt que spéculation en matière de prêts toxiques. Quant à la péréquation horizontale, elle ne relève pas à mon sens de la compétence de la commission des lois, mais de celle des finances qui a déjà beaucoup travaillé sur cette question. Il est vrai que certaines communes pauvres en sont victimes. Et pour le conseil général que j'ai eu l'honneur de présider, en Isère, la péréquation horizontale s'élève à 9 millions d'euros par an. Si la commission des finances propose à la commission des lois de s'associer à ses travaux, ce sera bien volontiers.

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