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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012
—
Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis
source
Jean-Pierre Sueur, président
:
Le rapporteur propose un avis favorable.
Voir dans le contexte
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