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Intervention de Bernard Saugey

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur pour avis :

Sous certaines réserves.

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