Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à marquer mon accord, sur l'essentiel, avec le rapport de Mme Assasi.

Sur la vidéosurveillance, il importe de réaliser un diagnostic très objectif du sujet, quitte à le rendre public, tant, spontanément, nos concitoyens ont le sentiment que plus il y a de caméras, mieux c'est !

Je ne suis pas sûr que le moratoire soit pertinent en droit, dans un domaine où, aujourd'hui, les communes décident, en vertu de la loi, certes dans des conditions strictes et moyennant la réunion d'une commission départementale qu'il n'est pas toujours facile de mettre en place. En l'état, votre proposition pourrait aller à l'encontre de la libre administration des communes.

Sur la pertinence des chiffres, j'ai toujours défendu une idée, extrêmement minoritaire parmi les gouvernants et les ministres de l'Intérieur en particulier : dans une démocratie évoluée comme la nôtre, les chiffres devraient être produits par une instance totalement indépendante. Tant que le ministre de l'Intérieur publiera ces chiffres, il est évidemment juge et partie. Tous les ministres de l'Intérieur ont toujours voulu maîtriser les chiffres. Il faudrait une grande vertu républicaine...