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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission sécurité - examen du rapport pour avis
Éliane Assassi, rapporteur pour avis :Monsieur Collombat, je comprends votre question sur l'état 4 001 : le ministre ne cesse de s'y référer. Les taux d'élucidation de la police étaient de 14,72 % en 2010 pour les atteintes aux biens, 15 % prévus en 2010 ; 54,74 % pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes en 2010, 58 % prévus en 2011 : pour les escroqueries et infractions économiques et financières, 45,2 % en 2010, 47 % prévus en 2011. Pour la gendarmerie, 7,85 % réalisés en 2010 et 7,5 % prévus en 2011 pour les atteintes aux biens ; 79,5 % en 2010 et 80 % prévus en 2011 pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes ; 65,2 % en 2010 et 70 % prévus en 2011 pour les escroqueries et les infractions économiques et financières. Ces chiffres montrent une certaine stabilité.
Sur le développement des dépenses de sécurité des collectivités territoriales, notre commission a décidé la constitution d'une mission d'information, sur les polices municipales...
