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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission sécurité - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :La commission des lois a décidé l'envoi d'une mission à Mayotte, ce sujet pourra y être envisagé.
