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Intervention de Corinne Bouchoux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission immigration asile et intégration - immigration et intégration - examen du rapport pour avis
Corinne Bouchoux, rapporteur pour avis des crédits « Immigration et intégration » :Je signale à ma collègue Nicole Bonnefoy qui a traité hier la question des inégalités hommes-femmes que les responsables des programmes mentionnés dans le document de politique transversale relatif à l'immigration sont tous masculins. Je tiens à remercier Esther Benbassa de m'avoir encouragé à prendre en charge un rapport, alors que je croyais naïvement qu'il fallait attendre trois ans avant de prendre la parole en commission !
Je remercie mon prédécesseur, sur les travaux duquel j'ai pu m'appuyer. Longtemps lectrice de la revue Plein Droit et fille d'une mère non française ne parlant pas notre langue comme il est aujourd'hui requis par les textes, c'est avec émotion que j'aborde la présentation de ce budget.
Pour les chiffres, je renvoie aux documents et aux tableaux qui ont été distribués et feront partie de mon rapport écrit ; je vous proposerai un zoom sur les points ayant particulièrement retenu mon attention.
La politique de l'immigration repose sur deux principes : tout étranger en situation régulière doit être accueilli dans des conditions permettant un parcours d'intégration jusqu'à l'accès à la citoyenneté, faisant l'objet du programme 104 ; tout étranger en situation irrégulière doit être reconduit à la frontière, ce qui est l'objet du programme 303. Il faut y ajouter le programme 301 qui relève de l'aide publique au développement.
