Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission immigration asile et intégration - immigration et intégration - examen du rapport pour avis

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

En ces matières, gardons-nous de toute approche caricaturale qui susciterait l'incompréhension de nos concitoyens... Oui, nous allons assister à un développement des migrations. C'est le sens de la mondialisation : avec le développement des transports et de la communication, chacun peut désormais savoir ce qui se passe à l'autre bout de la planète. A partir de ce constat, qui est partagé, il y a lieu de s'interroger : comment un pays démocratique qui tient à sa politique sociale comme le nôtre peut-il s'adapter à cette évolution ?

L'explosion des coûts liés à l'accueil des mineurs isolés, un point passé sous silence dans le rapport, ne saurait être éludé au Sénat, la chambre qui représente les collectivités territoriales. La Mayenne, située à quelque 150 km de Paris, fait face à des flux très organisés : les jeunes, auxquels les passeurs retirent leurs papiers d'identité, descendent du train ; ils sont pris en charge par la police, puis par des associations avant que le département ne soit contraint de prendre le relais. Ce phénomène s'observe également dans le Maine-et-Loire et l'Ille-et-Vilaine que connaît mieux notre rapporteur. Les conseils généraux ne peuvent plus faire face ! Mon département, qui compte 300 000 habitants, doit leur réserver pas moins de 2 millions d'euros en 2012. De fait, leur nombre ne cesse d'augmenter : une multiplication par deux cette année, comme l'an dernier ! Devant cet effet boule de neige, nous devons tirer la sonnette d'alarme. Faut-il demander des crédits supplémentaires à l'État ? Difficile dans le contexte budgétaire actuel ... Oui, la France a une tradition d'accueil et d'intégration. Du reste, le Sénat compte plus de parlementaires issus de l'immigration que l'Assemblée nationale. Sans doute faut-il y voir les vertus du suffrage universel indirect... Pour autant, cela ne nous exonère pas de lutter contre des phénomènes dont les mineurs sont les premières victimes.

Je partage l'avis de M. Lecerf : la règlementation sur les étudiants étrangers est inadéquate. Et ce, pour la simple raison que la formation est question d'alternance. Pour être véritablement opérationnel dans son métier, l'étudiant doit acquérir une première expérience.

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