Intervention de Bruno Retailleau

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de M. Sébastien Raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, président :

s'est interrogé sur la procédure d'indemnisation dans les zones d'acquisition amiable, ainsi que sur le rehaussement, qui a été réalisé par la voie réglementaire, du plafonnement des subventions accordées par le Fonds « Barnier » de 60.000 à 240.000 euros par maison.

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