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Intervention de Sébastien Raspiller
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de M. Sébastien Raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance
Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance à la direction générale du Trésor :
a rappelé que la CCR n'assure que la gestion du FNGCA, le pilotage de celui-ci relevant de la compétence exclusive du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Il a observé que les procédures d'indemnisation au titre de ce fonds peuvent prendre du temps et qu'elles nécessitent l'accord préalable de l'Union européenne.
