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Intervention de Alain Anziani
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de M. Sébastien Raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance
Alain Anziani, rapporteur :a demandé confirmation que l'arrêté fixant le plafond d'intervention du fonds Barnier à 240 000 euros ne fera pas obstacle au rachat au prix de leur valeur vénale de la totalité des habitations classées en zone d'acquisition amiable.
En réponse, M. Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance à la direction générale du Trésor, a confirmé que ces biens seraient tous indemnisés en fonction de leur valeur sur le marché de l'immobilier. Il a rappelé que l'arrêté qui a déplacé le plafond de 60.000 euros à 240.000 euros ne concerne que les biens sinistrés à plus de 50 % de leur valeur vénale. Or seulement 30 maisons devraient être concernées par ce cas de figure. Les autres biens échapperont donc à cette procédure et ne seront soumis à aucun plafonnement.
