Intervention de Francis Giraud

a rappelé les objectifs et les grandes lignes de la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 23 janvier dernier, puis il a détaillé les apports de l'Assemblée nationale votés dans sa séance de l'après-midi du 22 février.

Les précisions ajoutées visent à mieux souligner l'articulation entre les champs de compétences respectifs du ministère de la santé et du ministère de l'intérieur. Leur objet est double : une partie des amendements votés par l'Assemblée nationale prévoit une compétence conjointe des ministres de la santé et de l'intérieur dans l'organisation et l'utilisation sur le terrain du corps de réserve sanitaire ; l'autre partie rappelle la complémentarité entre le nouveau dispositif de réserve sanitaire et les autres dispositifs déjà existants, notamment celui de la sécurité civile.

Cette dernière série d'ajouts devrait calmer les inquiétudes manifestées par les sapeurs-pompiers à l'encontre du texte.

a estimé que le Sénat peut adopter ces deux séries de modifications qui ne dénaturent pas son texte et, au contraire, en précisent la portée.

Puis la commission a adopté le texte de la proposition de loi sans modification.