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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 122
Michèle André, présidente :L'amendement n° 122, présenté par M. Othily, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre 1er du livre III du code civil :
« De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire
La parole est à M. Georges Othily.
