Intervention de Pascal Clément

Comme le dit M. le rapporteur, l'amendement de M. Othily est en effet sympathique, mais l'expression populaire « acceptation sous bénéfice d'inventaire », dont il déplore la disparition, si elle est très utilisée dans le langage courant, est fort peu employée sur le plan juridique.

Au fond, monsieur Othily, vous regrettez une virtualité. Mais vous avez tort de regretter une expression que vous aurez toujours le droit d'employer pour généralement tout à fait autre chose.