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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement
a tout d'abord souligné que la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a renforcé la gouvernance du groupe ainsi que son identité en mettant l'accent sur la performance, la réactivité et les orientations stratégiques de l'institution. Trois éléments sont à souligner :
- premièrement, le modèle économique de la Caisse est robuste comme en témoigne le résultat opérationnel 2008, année pourtant marquée par la crise financière. Le double ancrage de la Caisse, sur des activités réglementées et concurrentielles, explique en partie cette robustesse ;
- deuxièmement, la crise financière actuelle marque le retour des investisseurs de long terme, ce qui renforce le rôle de la CDC dont une des missions est également de préparer la sortie de crise en consolidant certaines activités économiques ;
- troisièmement, le maintien d'un haut niveau de liquidité des fonds d'épargne apparaît aujourd'hui comme une responsabilité collective et a d'ores et déjà été anticipé par le législateur qui a fixé la liquidité minimale des fonds à un montant supérieur de 25 % à l'encours des prêts au logement social et à la ville. La liquidité des ressources des fonds d'épargne conditionne la réactivité de l'institution.
Concernant le secteur des entreprises, qui constitue un engagement historique de la CDC, la création du Fonds stratégique d'investissement est opportune et ne remet pas en cause le modèle de la Caisse. Ce fonds décline les doctrines d'investissement de la CDC et doit en particulier mener son action dans le respect des intérêts patrimoniaux de ses constituants. La commission de surveillance de la CDC est associée aux travaux du FSI qui peuvent être améliorés au moins sur trois sujets : la connaissance des fonds propres des entreprises, la traçabilité des dossiers, et l'aptitude à traiter rapidement les demandes notamment lorsque la réponse est négative.
