Intervention de Augustin de Romanet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement

Augustin de Romanet, directeur général de la CDC :

a souligné que la crise a affecté la Caisse qui détient un portefeuille d'actifs mobiliers d'une valeur d'environ 20 milliards d'euros. Il a indiqué que, depuis la fin de l'année 2007, la CDC s'est clairement positionnée comme un investisseur de long terme. A ce titre, elle a créé le « club des investisseurs de long terme », dont la charte vient d'être signée avec trois autres institutions financières publiques européennes, les pays émergents étant invités à se joindre à cette initiative de coopération internationale. Le total de bilan de ses membres s'élève à environ 1 300 milliards d'euros. Ce club devrait dans un premier temps concerner l'Europe avec le fonds Marguerite (investissements dans les infrastructures de transport, des énergies et des réseaux télécoms) et l'Union pour la Méditerranée avec le fonds Inframed.

a ensuite détaillé les quatre priorités stratégiques de la CDC définies fin 2007 :

- le logement, avec le financement en 2008 de 62 000 logements et une action forte de la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse dont le renforcement en fonds propres a permis le maintien d'un programme important de constructions ;

- l'emploi, avec la mise en place du dispositif « Agir pour l'emploi », la gestion des prêts aux chômeurs créateurs d'entreprises (NACRE) et le financement à hauteur de 40 millions d'euros de mesures prises en matière d'économie sociale, de micro-crédit ou d'aide aux chômeurs entrepreneurs ;

- les universités, avec une participation de la CDC aux opérations de rénovation dans le cadre notamment d'un schéma innovant de partenariats publics-publics devrait permettre d'avancer significativement le début des travaux ;

- les petites et moyennes entreprises, avec la mobilisation des acteurs régionaux et la création d'un guichet unique pour les chefs d'entreprise qui recherchent des fonds propres. Un site Internet dédié à ce sujet a été créé et permet d'obtenir la liste des fonds qui interviennent dans un secteur donné.

Les fonds d'épargne ont également fait l'objet d'une attention particulière afin de réduire leur surliquidité. Ainsi, 40 milliards d'euros ont été « réinjectés » dans l'économie, dont 16,5 milliards d'euros résultent notamment de la décentralisation de l'intégralité des livrets de développement durable (LDD) et d'une fraction des livrets d'épargne populaire (LEP) et sont affectés au financement des PME.

S'agissant du FSI, il a indiqué que 95 dossiers ont été déposés, les préfets ayant effectué quatorze saisines. Il a estimé que les principaux problèmes de financement surviendront en septembre. Il a précisé que le fonds ne traite pas des entreprises qui nécessitaient un retournement, ces cas étant particuliers et éloignés de l'action du FSI.

S'agissant de Dexia, il a souligné qu'il n'existe pas de pacte d'actionnaires entre la CDC et l'Etat.

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