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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 789 du code civil, remplacer les mots :
huissier ou notaire
par les mots :
un huissier ou un notaire
La parole est à M. le rapporteur.
