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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je suppose que M. Badinter a une arrière-pensée. Sinon, je ne comprends absolument pas son amendement.
Soyons clairs : l'objet de l'ensemble de ce projet de loi est d'accélérer le règlement des successions, ce qui répond à une demande des Français. Or l'amendement de M. Badinter vise à allonger le délai au-delà de huit mois.
Honnêtement, je ne peux pas émettre un avis de sagesse sur cet amendement ; j'y suis totalement défavorable.
