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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 790 du code civil, remplacer le mot :
publication
par le mot :
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La parole est à M. le rapporteur.
