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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 10
Philippe Richert, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 1er, à l'examen de l'amendement n° 10.
L'amendement n° 10, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 794 du code civil, remplacer les mots :
dans les huit jours
par les mots :
dans les quinze jours
La parole est à M. le rapporteur.
