Intervention de Pascal Clément

J'avais peut-être mal interprété votre pensée, monsieur le sénateur, aussi je reviens volontiers sur ce point et je vous prie de me reprendre si je me trompe.

Comme nous nous en sommes expliqués tout à l'heure, dans le projet de loi initial étaient prévus huit mois, qui sont devenus quinze mois.

Non seulement votre amendement vise à ajouter deux ans à ces huit mois, mais en outre, différence fondamentale, au lieu de payer les chirographaires dans l'ordre des déclarations, vous choisissez de leur distribuer, selon un pourcentage qui sera calculé à l'issue des deux ans, le peu qui restera, c'est-à-dire, nous sommes bien d'accord, à peu près rien.

Votre volonté d'être plus juste se traduira donc par la distribution aux créanciers chirographaires qui se seront manifestés de rien ou presque, et ce au bout de deux ans au lieu de quinze mois. Très honnêtement, je ne vois pas l'intérêt de cet amendement, qui ne servira qu'à ralentir la procédure sans avantager personne.

Pour le peu qui restera - les nantis privilégiés auront déjà été servis, ne l'oublions pas -, divisé par les x chirographaires, ce n'est pas la peine que le Sénat en fasse un drame. Il s'agit de très peu de chose, pour ne pas dire de rien ; alors, choisissons la procédure la plus rapide ! C'est mon dernier argument.

Je demande donc au Sénat de ne pas adopter l'amendement de M. Badinter.