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Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 février 2009 : 1ère réunion
Conditions de mise en oeuvre du programme a400m — Communication
Jacques Gautier, co-rapporteur :a souligné les problèmes d'organisation d'EADS auxquels cette entreprise avait depuis remédié. Il s'est demandé si un Etat pouvait se retirer individuellement du programme en cas de retard de plus de 14 mois pour le premier vol. Ce point fait l'objet de discussions entre experts juridiques. Le montant des sommes déjà versées par les Etats est de l'ordre de 5 milliards d'euros.
