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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé
Alain Milon, rapporteur :a rappelé qu'en 1976 les Etats-Unis ont été obligés de modifier leur législation pour transférer à l'Etat cette responsabilité. Est-ce légal en France ou faudrait-il changer la loi ?
