Intervention de Didier Houssin

a dit qu'il n'avait pas connaissance de la rédaction des divers contrats mais qu'il lui semblait, d'après des échanges informels, qu'aucun Etat n'avait accepté de prendre la responsabilité du fait des produits. La ministre de la santé avait d'ailleurs défendu cette position auprès de ses collègues européens. En revanche, il a dit n'être pas sûr qu'un industriel ait accepté d'assumer la responsabilité des effets indésirables.

Sur la substitution des commandes de doses aux commandes de traitements, M. Didier Houssin a souligné qu'en mai 2009, la question s'était posée en termes de capacités de production. On était alors « le nez sur le carreau » et c'est ce qui a conduit à un calcul en doses sur la base de deux doses par personne.

En ce qui concerne, enfin, les calendriers de livraison, les industriels ont présenté des calendriers qui étaient toujours indicatifs, sans engagement, et ils ont accompli, semble-t-il, leurs meilleurs efforts pour des livraisons plus précoces et plus abondantes. Ils y ont plus ou moins réussi. Ils n'étaient en effet pas prêts à produire des quantités importantes dans des délais très brefs, d'où des livraisons progressives avec des « hoquets », en raison de difficultés liées le plus souvent à l'embouteillage. On peut d'ailleurs observer que les producteurs se sont adressés à l'Agence européenne du médicament, entre octobre et décembre, pour faire valider le recours à de nouveaux opérateurs afin de développer les capacités de mise en bouteille.