Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

a constaté que, comme l'indiquent les sondages successifs, nos concitoyens ont voulu, puis n'ont plus voulu se faire vacciner.

Pourquoi ce changement de cap ? Un tableau récapitulatif des sondages le montre. Certains ont pris peur, à la suite de rumeurs sur les adjuvants, les vaccins... On a même parlé « d'expérimentation grandeur nature ». Il y a eu de la désinformation. Pourtant, on a attendu les autorisations de mise sur le marché et les résultats de la pharmacovigilance démontrent la vanité des craintes sur la sécurité des vaccins. Et, a contrario, on critique aujourd'hui des procédures qu'il faudrait alléger : il faudrait, comme aux Etats-Unis, supprimer les essais. La sécurité doit cependant rester une préoccupation essentielle.

La ministre a souligné qu'il importait, à présent, de préparer ensemble l'avenir et elle a souhaité évoquer, à ce sujet, la question de la coordination européenne.

Le dimensionnement de nos acquisitions tient beaucoup à la rigidité des contrats proposés. Nous n'avons pu en négocier une part sous forme de tranches conditionnelles, car les industriels avaient besoin de lisibilité pour leur production. Diminuer les tranches fermes, c'était donc s'exposer à des livraisons tardives. L'enjeu serait le même demain, face à une menace similaire, car les gouvernements souhaitent le maximum de souplesse et les industriels ont besoin de certitudes pour lancer une production.

La France n'a pas la taille critique face à eux : l'offre est réduite à vingt-sept producteurs, mais quatre seulement étaient susceptibles d'avoir une autorisation de mise sur le marché européenne.

Il faudrait, face à cette offre réduite, pouvoir mieux structurer la demande européenne.

La sécurité sanitaire, priorité de la présidence française de l'Union européenne, a été le thème d'une réunion informelle du conseil des ministres de la santé à Angers en 2008.

Cette réunion a permis de coordonner les mesures de surveillance et d'évaluer les mesures de gestion à prendre, mais non de progresser sur l'acquisition coordonnée de stocks stratégiques. C'est pourtant, même si les compétences déléguées à l'Union européenne en matière de santé sont restreintes, une voie que l'on pourrait explorer.

Mais une écrasante majorité des Etats membres était défavorable, en 2008, à des stocks de vaccins communs dans un scénario de crise sanitaire, sans doute parce que les pays qui en ont les moyens préfèrent agir indépendamment et parce que les plus pauvres n'ont pas de moyens suffisants pour investir dans ce secteur.

Il n'a donc pas été possible, à Angers, de progresser sur la question des contre-mesures médicales comme on l'a fait sur les autres aspects de la gestion des menaces sanitaires graves. Huit mois plus tard, il était trop tard pour inverser cette logique. Les Etats membres ont donc négocié avec les industriels en ordre dispersé, et ils en ont payé le prix.

La présidence belge de l'Union entend solliciter des retours d'expérience au niveau communautaire ; c'est indispensable, car nous pouvons progresser sur cette question, et les réflexions de la commission d'enquête pourraient y contribuer.

Un débat a suivi.