Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Mes chers collègues, je rappelle que chaque sénateur a le droit, et même le devoir, de participer aux débats de la Haute Assemblée et de voter en son âme et conscience, quelle que soit la commission à laquelle il appartient, et même s'il n'a pas suivi les travaux de la commission saisie au fond.

Il faut au contraire se réjouir que tous puissent s'exprimer et voter. Sans cela, la situation ne serait plus tout à fait conforme au fonctionnement des institutions de la République.

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