Intervention de Elisabeth Kahn

a brièvement présenté la mission du contrôle général économique et financier, dont les modes opératoires ont été modifiés en mai 2005. Ce corps de contrôle du ministère de l'économie des finances et de l'industrie travaille sur les organismes ayant un certain degré de proximité avec l'Etat. Concernant la mission emploi et formation professionnelle, la mission de contrôle gère deux dispositifs : l'accès et le retour à l'emploi, qui concerne l'ANPE et l'Unedic, la formation professionnelle, avec l'Afpa (association pour la formation professionnelle des adultes) et quelques OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), et l'insertion de publics spécifiques, qui concerne notamment l'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés). La mission de contrôle s'intéresse au pilotage des organismes concernés, aux questions de masse salariale, d'effectifs et de trésorerie. Le contrôle s'effectue notamment, selon des modes différenciés, par la participation aux organes de gouvernance et par l'exercice d'un pouvoir de visa ou d'avis sur les décisions de l'organisme, avec une tendance croissante à privilégier les avis.

s'est alors proposé de préciser la situation de l'Afpa, dont l'action est en phase de régionalisation, et qui a signé en février 2005 son troisième contrat de progrès avec l'Etat.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, qui transfère aux régions la compétence en matière de formation professionnelle des adultes à la recherche d'un emploi ne relevant pas de l'assurance chômage avant le 1er janvier 2009, prévoit un transfert progressif aux régions des crédits consacrés aux stages Afpa. Les régions deviendront donc les donneurs d'ordre exclusifs de l'Afpa au titre de la commande publique. Les crédits transférés concomitamment se rapportent à la formation, à la rémunération des stagiaires et aux prestations associées à la formation (accompagnement, hébergement et restauration). La formation professionnelle des demandeurs de l'emploi est le coeur de métier de l'Afpa et la décentralisation se traduira par le passage d'un interlocuteur unique à vingt-deux interlocuteurs régionaux. Cette évolution mettra fin au monopole de l'Afpa, préalablement attributaire des subventions de l'Etat, les régions étant à même de mettre l'association en concurrence avec d'autres opérateurs. Dans ce contexte, l'Afpa devra sans doute chercher à investir de nouveaux secteurs, tels que la formation des salariés en emploi. Mme Elisabeth Kahn a estimé que l'Afpa avait adopté une posture active face à la perspective de ces bouleversements. Cette démarche lui a notamment permis de conclure dix-neuf conventions tripartites avec l'Etat et les régions afin d'expérimenter la décentralisation de la formation professionnelle. Selon Mme Elisabeth Kahn, si l'Afpa a pu ainsi élaborer son offre dans le cadre d'un dialogue privilégié avec les régions expérimentatrices, ce sera de moins en moins le cas à partir de 2009.

a ensuite évoqué le troisième contrat de progrès (2004-2008) entre l'Etat et l'Afpa, signé en février 2005. Ce contrat précise l'articulation de l'Afpa avec les partenaires que sont l'ANPE, les maisons de l'emploi et l'Unedic. Il est particulièrement demandé à l'Afpa de se positionner sur les métiers en tension, d'anticiper les évolutions du contenu des emplois et de cibler son action sur les jeunes sans qualification. Ce troisième contrat comprend de nombreux indicateurs dont, en particulier, un indicateur mesurant le taux de placement dans l'emploi six mois après la sortie du stage. Mme Elisabeth Kahn a rappelé, à cet égard, le jugement sévère porté sur le deuxième contrat de progrès de l'Afpa dans un récent rapport de MM. Pierre Cahuc et André Zylberberg. Ce rapport critique en effet le nombre excessif des indicateurs d'activité mentionnés dans le contrat, ainsi que l'absence de recours à une méthode d'évaluation fondée sur des comparaisons entre « groupe test » et « groupe témoin ». D'après elle, il convient de relativiser ce jugement, dans la mesure où le financement public de l'Afpa implique le contrôle de l'utilisation des crédits, et donc, celui de l'activité de l'organisme, tandis que la méthode prônée par MM. Pierre Cahuc et André Zylberberg, en principe excellente, serait très difficile à mettre en oeuvre, en raison notamment du problème que pose la neutralisation des effets de la conjoncture.

Un large débat s'est ensuite engagé.