Intervention de Isabelle Debré

Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Audition de Mme Elisabeth Kahn chef de la mission du contrôle général économique et financier de la mission emploi et formation professionnelle au ministère de l'economie des finances et de l'industrie

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

s'est interrogée sur les réserves de l'Agefiph, compte tenu du faible niveau de ses dépenses. M. Bernard Gentric, après avoir rappelé que l'Agefiph, créée en 1988, a pour vocation de collecter les versements différentiels des employeurs correspondants à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées, a mentionné que l'association attribue environ 20 % de ses ressources au « Réseau Cap Emploi », environ 20 % à la garantie de ressources des personnes handicapées et environ 50 % à l'accès à la qualification. Il a ensuite expliqué que le niveau des dépenses engagées par l'Agefiph est corrélé à la situation du marché de l'emploi : en période de basse conjoncture, l'Agefiph collecte davantage de fonds, car les entreprises embauchent moins de personnes handicapées, tandis qu'en période de haute conjoncture, l'Agefiph est amenée à engager de nouvelles dépenses, alors même que ses ressources diminuent du fait de l'embauche de personnes handicapées. Aujourd'hui, la situation plus favorable du marché de l'emploi devrait rapidement se traduire par une consommation plus importante des ressources de l'Agefiph.

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