Intervention de Dominique Baudis

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 26 septembre 2006 : 1ère réunion
Médias — Modernisation de la diffusion audiovisuelle - Audition de M. Dominique Baudis président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa

Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) :

a précisé que l'expression « chaînes historiques » désignait les services télévisés nationaux diffusés en mode analogique hertzien, par opposition aux services nationaux diffusés sur la télévision numérique terrestre, habituellement regroupés sous l'étiquette de « nouveaux entrants ».

S'agissant du calendrier d'extinction de la diffusion analogique fixé par le projet de loi, M. Dominique Baudis a estimé que la disposition introduite en 2004 par le Sénat paraissait plus volontariste et plus réaliste, dans la mesure où l'extinction cinq ans près le lancement de la diffusion numérique était conditionnée par la constatation par le Conseil d'un niveau suffisant d'équipement des ménages en adaptateurs TNT. Or si celui-ci progresse actuellement de manière très importante, il risque de s'essouffler compte tenu de la faible pénétration des évolutions technologiques dans certaines catégories de la population. Il a considéré ainsi qu'en l'absence de la clause de sauvegarde introduite par le Sénat, l'opération de migration vers le numérique terrestre risquait d'être compliquée par la persistance, au terme des délais fixés par la loi, d'une part significative de la population non équipée en adaptateurs ou en récepteurs numériques.

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