Intervention de Francis Beck

Présentant les dispositions du projet de loi relatives à la télévision du futur, M. Francis Beck a indiqué que celles-ci visaient à rendre accessibles au public le plus large deux services actuellement diffusés sur des réseaux spécifiques : la télévision haute définition et la télévision sur mobile.

Il a rappelé que des programmes en haute définition étaient déjà diffusés sur le satellite et que des autorisations avaient été délivrées afin que soit menées des expérimentations pour la diffusion de programmes TNT en haute définition. De même, il a souligné que les services de télévision sur mobile étaient commercialisés sur les réseaux de télécommunication de troisième génération mais que les caractéristiques intrinsèques des réseaux point-à-point limitaient leur développement.

Il a rappelé que deux réseaux existaient d'ores et déjà pour la diffusion de ces services : le réseau R5, pré-réservé pour un réseau de haute définition et le réseau multi-villes M7 à destination des services sur mobile. Ce dernier sera susceptible de couvrir dans les prochains mois un nombre important de grandes agglomérations.

Il a fait remarquer, cependant, que les capacités de diffusion étaient pour l'heure extrêmement limitées. Le multiplexe R5 ne pouvant accueillir que 3 chaînes haute définition courant 2007, il faudra utiliser une partie du dividende numérique pour envisager la diffusion de tous les services télévisés en haute définition. De même, pour le mobile, il faudra attendre l'arrêt définitif de l'analogique en 2011 pour pouvoir bénéficier d'un réseau susceptible de couvrir l'intégralité du territoire.

a noté que la première question relative au cadre juridique réglementant ces nouveaux services concernait l'affectataire des autorisations d'usages des fréquences radioélectriques. Conformément aux voeux formulés par le CSA, le Gouvernement a décidé que les fréquences affectées à la diffusion mobile seraient attribuées éditeur par éditeur avec une clause de rendez-vous en 2007 pour évaluer la possibilité d'évoluer vers une attribution directement aux distributeurs.

Il a souligné que, dans le domaine de la télévision mobile, les modèles économiques n'étaient pas complètement stabilisés, compte tenu de l'intervention de nouveaux acteurs dans la chaîne de valeur. Les expériences menées au Japon, en Corée ou, plus récemment, en Italie n'ont pas encore démontré la pertinence de l'un d'entre eux.

Il a déclaré que le Conseil s'interrogeait par ailleurs sur l'opportunité, comme le propose le projet de loi, de modifier l'ensemble de la procédure de sélection des éditeurs de services mobiles et de services en haute définition, dans la mesure où l'organisation d'appels à candidatures pour ces services dans le cadre de la législation en vigueur était parfaitement envisageable.

s'est demandé si le Gouvernement n'avait pas fait preuve, en ce domaine, de perfectionnisme juridique, et a estimé que la seule disposition absolument nécessaire était celle tendant à modifier le régime anti-concentration, afin d'éviter de décompter plusieurs fois une autorisation attribuée à un même service diffusé sur différents supports.

Evoquant les dispositions du projet de loi obligeant le CSA à favoriser la reprise en haute définition et sur les mobiles des services autorisés sur la télévision numérique terrestre, il a estimé que celles-ci pouvaient poser des problèmes. Citant, par exemple, l'attribution de fréquences aux services en haute définition, il s'est demandé comment le Conseil devrait instruire les éventuelles candidatures en haute définition des 18 services autorisés en gratuit sur la télévision numérique terrestre, sachant que, seuls, trois services peuvent être diffusés dans ce format. Pour le mobile, il a considéré que cette priorité n'apparaissait pas justifiée, dans la mesure où les expérimentations ont montré que les services les plus appropriés à cet usage ne correspondaient pas forcément aux services traditionnels.

Quant aux dispositions du projet de loi ouvrant la possibilité au CSA de favoriser la reprise sur la télévision mobile personnelle des services autres que de télévision, M. Francis Beck a rappelé qu'une disposition analogue existait déjà dans le cadre juridique actuel, son entrée en vigueur nécessitant toutefois l'édiction d'une mesure réglementaire. Dans ces conditions, il lui a paru inutile d'ajouter un nouvel étage législatif à cet édifice.

Il a regretté que le Conseil n'ait pas été suivi en matière d'interopérabilité entre les plateformes et les services pour la télévision mobile personnelle. L'objectif était de permettre à tous les usagers de mobiles de recevoir tous les programmes offerts sur les différentes plateformes.

Soulignant que les acteurs concernés par la haute définition étaient impatients de lancer leurs services dès 2007, il s'est interrogé sur l'opportunité d'anticiper le travail législatif en lançant, dans les meilleurs délais, une consultation publique concernant l'attribution de fréquences aux services en haute définition.

Enfin, il a proposé que les décrets en Conseil d'Etat prévus par le projet de loi soient pris après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel et souhaité, de manière plus générale, que l'avis du Conseil soit recueilli avant tout projet de loi relatif à l'audiovisuel.