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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Beck
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 26 septembre 2006 : 1ère réunion
Médias — Modernisation de la diffusion audiovisuelle - Audition de M. Dominique Baudis président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa
a déclaré que la norme Wimax actuellement autorisée ne permettait pas la réception en mobilité et n'était donc pas, pour l'heure, concurrente de normes telles que le DVB-h ou le DVB. Dans la mesure où le Wimax deviendrait une norme utilisée pour la diffusion de services en mobilité, il appartiendra aux opérateurs industriels investissant dans les réseaux et les terminaux d'opérer les arbitrages entre les normes.
S'agissant de la régulation d'Internet, il a estimé que la question de l'attitude du Conseil se posera vraiment lorsqu'existeront des réseaux Internet de très haut débit ouverts. Les réseaux Internet existants sont des réseaux fermés pour lesquels il est aisé d'identifier le fournisseur d'accès et le consommateur, ce contrôle intégral de la chaîne étant d'ailleurs exigé par les détenteurs de droit soucieux d'éviter la piraterie.
