Intervention de Alain Vasselle

Puis M. Alain Vasselle, sénateur, a présenté les résultats de l'appel d'offres concernant l'étude relative à la politique de lutte contre les infections nosocomiales. A la suite de l'appel d'offres, quatre dossiers ont été retirés et deux offres effectivement déposées dans les délais impartis.

Ces deux offres, respectivement présentées par la société d'étude et de conseil ALCIMED et le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH), correspondent pour l'essentiel au cahier des charges. Elles font dans les deux cas appel à l'IPSOS pour la partie relative à la perception du risque nosocomial par la population française et les professionnels de santé, cet aspect de l'étude étant particulièrement utile pour apprécier le sentiment des Français sur la qualité des soins à l'hôpital.

Toutefois, la proposition du CNEH, axée plus nettement sur les aspects scientifiques et économiques du sujet, semble mieux correspondre aux attentes de l'office et au rôle qui lui est assigné en matière d'amélioration des politiques de santé publique. L'offre d'ALCIMED, bien que pertinente, développe davantage les aspects juridiques du problème, ce qui n'est pas inintéressant, mais relève moins clairement de la compétence de l'office. L'idéal aurait évidemment été de trouver une structure traitant l'ensemble de ces enjeux. Par ailleurs, le comité d'experts auquel le CNEH propose de faire appel paraît plus solide, tant du fait de la formation de ces experts que de leur expérience de l'hôpital. En outre, le CNEH travaille régulièrement avec des structures hospitalières, notamment sur la question de bonnes pratiques en matière de risque infectieux. Cette connaissance du terrain constitue un point positif pour une évaluation de la qualité à l'hôpital. Enfin, les deux offres initiales proposaient l'une et l'autre un prix de marché supérieur à la limite fixée. Les tarifs demandés après négociation font apparaître un léger différentiel à l'avantage du CNEH. Pour l'ensemble de ces raisons, il convient de retenir l'offre du CNEH.

En réponse à une question duprésident Jean-Michel Dubernard, député,M. Alain Vasselle, sénateur, a précisé que le CNEH est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s'agit d'une structure d'audit et de conseil assurant en outre des formations, dont les recettes proviennent des prestations de conseil et de formation réalisées et dont le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 millions d'euros en 2004. Le CNEH compte 50 collaborateurs et un réseau de 300 experts occasionnels.

L'équipe pluridisciplinaire d'intervention du CNEH serait placée sous la conduite du Dr Roland Cash, économiste de la santé, coordinateur scientifique du CNEH. L'équipe comprendrait les personnalités suivantes : le Dr Jean Carlet, réanimateur, chef de service des maladies infectieuses, président du comité de lutte contre les infections nosocomiales (hôpital Saint-Joseph) ; le Dr Carole Cretin, médecin inspecteur de santé publique, expert au CNEH ; le Dr Evelyne Cash, expert au CNEH ; Mme Catherine Dupilet, économiste de la santé, consultante au CNEH. Par ailleurs, l'équipe d'experts juridiques serait composée des personnalités suivantes : Mme Claudine Esper, professeur à la faculté de droit de l'université René Descartes Paris V, directrice du centre de droit JuriSanté ; Mme Sanaa Marzoug, directrice d'hôpital, consultante auprès du centre de droit JuriSanté du CNEH ; Mme Stéphanie Segui, juriste, consultante auprès du centre de droit JuriSanté du CNEH.